En ce qui concerne les accords avec l’UE, les choses se passent rarement comme prévu – et si c’est le cas, cela n’a rien à voir.
En principe, le Conseil des États aurait dû débattre de l’ensemble du paquet d’accords avec l’UE lors de la session d’automne. Or, sa Commission de l’énergie (CEATE-E) a décidé d’arrêter les frais. L’accord sur l’électricité ne sera présenté à la petite chambre qu’au cours de la session d’hiver – indépendamment du reste du paquet.
La justification est d’une honnêteté remarquable: «Il reste tout simplement trop de questions complexes en suspens», écrit le quotidien «NZZ». C’est précisément cet accord, que le Conseil fédéral encensait jadis comme le meilleur argument en faveur des accords-cadres, qui se révèle à présent représenter un frein majeur.
Une tranche de salami après l’autre?
Et pourtant, les critiques se généralisent et gagnent sans cesse en virulence. L’UDC rejette le paquet. Le Centre a, certes, salué les traités sans engouement particulier, mais dénonce des imprécisions dans l’accord sur l’électricité – notamment en ce qui concerne l’énergie hydraulique. Les cantons de montagne s’y opposent eux aussi. Enfin, les syndicats s’inquiètent pour l’approvisionnement de base au vu de la poursuite de la libéralisation du marché.
Il devient de plus en plus clair que ce traité d’environ 2000 pages ne peut être évalué que chapitre par chapitre. Selon le quotidien «NZZ», le Conseil fédéral souhaite ainsi soumettre ce paquet au peuple en quatre tranches – d’abord les nouvelles règles applicables aux accords existants, puis, séparément, les trois nouveaux accords sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé. Selon cette «tactique du salami», le peuple est censé digérer le tout tranche après tranche.
De quoi d’ores et déjà occasionner des indigestions à la partie adverse, l’UE: celle-ci insiste sur le fait qu’il s’agit d’un paquet global, d’un traité d’intégration. Son credo: «C’est à prendre ou à laisser».
Quel est le cœur du sujet?
La Suisse se trouve au cœur du réseau électrique européen et dispose de vastes capacités hydroélectriques et de stockage. L’UE, au même titre que la Suisse, est tributaire du commerce de l’électricité. Aujourd’hui, celui-ci fonctionne de façon bilatérale, sur la base d’intérêts mutuels.
Avec l’accord, la Suisse devra adopter les règles du marché européen et s’aligner sur les plateformes et les processus de coordination des réseaux européens. Tout changement des règles du jeu à Bruxelles s’appliquera jusque dans le canton de montagne le plus reculé. Concrètement: c’est Bruxelles, et non Berne, qui décide de la formation des prix de l’électricité, du volume d’électricité circulant au-delà des frontières et du niveau d’intégration de la Suisse dans la logique de crise européenne.
Retour à l’expéditeur?
Si même la commission spécialisée du Conseil des États a besoin d’une séance supplémentaire en raison du nombre de questions en suspens, combien de risques et d’effets secondaires la Berne fédérale a-t-elle manqué d’identifier dans les autres chapitres?