Des primes d’assurance-maladie plus élevées et des médecins qui ne nous comprennent plus?

La Suisse peut-elle continuer à exiger des connaissances linguistiques et de l’expérience de la part des médecins en provenance de l’UE? Le conseiller national Mike Egger (UDC) vient de déposer une interpellation à ce sujet. Son titre: «Explosion potentielle des coûts des primes d’assurance-maladie et mise en danger de la sécurité des patients en raison du nouvel accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)?» 

Le Conseil fédéral a de fait constaté lui-même qu’une partie de la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMal) n’était pas compatible avec la jurisprudence de l’UE. Il s’agit notamment de l’article exigeant de la part des médecins étrangers la connaissance de la langue du pays et trois ans d’expérience dans un établissement de formation postgraduée suisse.

Astrid Epinay, professeure de droit européen, confirme ce conflit potentiel: «L’article 37 présente un caractère discriminatoire. Il concerne en premier lieu les étrangers. L’accord sur la libre circulation interdit, en principe, de telles dispositions», comme l’écrit le quotidien «20 Minutes». 

Une sécurité des patients menacée?

Concrètement: suite aux nouveaux accords-cadres, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait imposer à la Suisse de modifier ses règles relatives aux médecins, ce qui ouvrirait grand les portes aux médecins issus de l’UE. «C’est extrêmement dangereux: la sécurité des patients serait menacée et les primes d’assurance-maladie exploseraient», explique Mike Egger au quotidien «20 Minutes». 

Même si l’association professionnelle des médecins (FMH) ne souhaite pas commenter les conséquences de l’abolition de la réglementation actuelle, cet exemple montre une chose: les accords-cadres avec l’UE concernent bien davantage de domaines de la vie et modifient notre quotidien plus profondément que ne le laisse entendre le Conseil fédéral.