«La majorité des cantons n’est pas nécessaire pour les accords-cadres 2.0 avec l’UE», estime la Commission de politique extérieure du Conseil national, se fondant sur une expertise de l’Office fédéral de la justice. Cependant, celle-ci occulte des mécanismes judiciaires fondamentaux de l’UE – comme le révèle une analyse du professeur Carl Baudenbacher. Selon ce dernier, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mène une «politique de désinformation systématique» depuis l’époque d’Yves Rossier et de Didier Burkhalter (2013). Les fonctionnaires de la Berne fédérale succomberaient-ils ainsi aux fake news qu’ils ont eux-mêmes échafaudées il y a des années?
L’expertise passe notamment sous silence le fait que le «tribunal arbitral» découle d’accords de l’UE avec des pays en voie de développement et émergents post-soviétiques et qu’aucune compétence ne lui revient en matière de droit européen et de contrats avec la Suisse. Dans les faits, la décision revient toujours à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le Tribunal fédéral suisse serait, de facto, placé sous sa tutelle.
Lectorat de «20 minutes»: plus compétent que les juristes fédéraux?
Même si les litiges entre l’UE et la Suisse étaient effectivement réglés par une commission mixte, une chose est claire pour Carl Baudenbacher: la reprise dynamique, et non plus statique comme jusqu’ici, du droit de Bruxelles scierait les piliers de notre Constitution fédérale. Chaque décision de l’électorat suisse serait placée sous une épée de Damoclès, à savoir la menace de mesures punitives ou compensatoires de l’UE. La démocratie directe serait réduite à un simulacre. Voilà pourquoi les accords-cadres 2.0 requièrent non seulement de la majorité des voix, mais également celle des cantons. Et ce, d’autant plus que la Suisse est un État fédéral composé de cantons souverains.
L’évaluation de Carl Baudenbacher semble également bénéficier d’un large soutien au sein de la population. Ainsi, dans le cadre d’un sondage en ligne de «20 minutes», plus de 80% des plus de 3300 participants se sont prononcés en faveur de la double majorité du peuple et des cantons pour l’accord-cadre 2.0.
autonomiesuisse transmet aux médias suisses, aux conseillers d’État et aux parlementaires l’analyse du professeur Carl Baudenbacher, ancien président de la Cour de l’AELE et vraisemblablement meilleur connaisseur du droit européen en Suisse. Plus l’UE périclite dans la concurrence mondiale, plus certains cercles semblent se cramponner désespérément à la bureaucratie bruxelloise. Que faut-il pour que les politiques ouvrent enfin les yeux?