«Cui bono? À qui cela profite-t-il?», se demandait jadis le juriste et philosophe romain Cicéron. Mark Schelker, professeur d’économie à l’Université de Fribourg, pose lui aussi cette question délicate. Dans le bihebdomadaire «Finanz und Wirtschaft», il a analysé qui profite réellement de l’accord-cadre avec l’UE.
Selon le Conseil fédéral, l’accord-cadre promet une croissance économique de 4,9% d’ici 2045, soit 2545 francs supplémentaires par habitant. Mais quiconque consulte attentivement l’étude du Conseil fédéral en arrive à une autre conclusion: il ne s’agit aucunement d’un «accès privilégié au marché européen».
Pas même l’accord présentant l’impact économique le plus soutenu – celui portant sur les obstacles techniques au commerce (MRA) – n’a d’effet notable sur la croissance économique.
Plus d’immigration, production accrue, consommation en hausse?
Il s’agit donc principalement de l’immigration. En l’absence d’accord sur la libre circulation des personnes, à en juger l’étude du Conseil fédéral, 20 000 personnes de moins issues de l’EEE immigreraient chaque année en Suisse, à quoi s’ajouterait une réduction de 45 000 frontaliers. Un pur effet de volume: un nombre accru de personnes produisent et consomment davantage.
Si la population résidente permanente n’en profite guère, elle doit, en revanche, supporter les embouteillages et des loyers souvent plus élevés.
Faire abstraction des frontaliers
Les frontaliers travaillent en Suisse et contribuent à la hausse du PIB, mais vivent à l’étranger – ils n’appartiennent donc pas à la population résidente. Ainsi, une partie de la croissance profite à des personnes résidant à l’étranger.
Si l’on fait abstraction des frontaliers, l’étude du Conseil fédéral fait encore état d’un bénéfice théorique de 0,9% d’ici 2045. «Cela profite principalement aux immigrés et aux détenteurs de capitaux immobiliers – les deux cas étant parfaitement légitimes. Cependant, il ne faudrait pas prétendre qu’il s’agit là d’effets significatifs sur la prospérité de la population résidente moyenne», synthétise le professeur Mark Schelker.
Quelles sont les priorités de la Suisse?
La Suisse n’a «rien à gagner» des accords-cadres avec l’UE. Théoriquement, elle peut certes refuser de reprendre le droit européen. Mais l’UE lui imposerait alors des mesures compensatoires encore moins attrayantes. «L’érosion de ces facteurs de réussite institutionnels aura des conséquences négatives à long terme», résume Mark Schelker.
«Au final, la Suisse doit mettre en balance les coûts de rétorsion attendus à court terme et l’érosion insidieuse de ses facteurs de réussite institutionnels.»
L’analyse du professeur Mark Schelker s’appuie sur l’étude «Impacts économiques de l’accord entre la Suisse et l’UE», réalisée avec Swiss Economics et mandatée par autonomiesuisse.