Ancien économiste en chef chez economiesuisse: les cantons enterrent-ils le fédéralisme?

La Conférence des gouvernements cantonaux donne le feu vert au Conseil fédéral pour des négociations avec l’UE – selon l’ancien schéma recalé de l’accord-cadre institutionnel (ACI). La conférence avalise notamment la reprise dynamique du droit européen et accepte le règlement des litiges par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Pourtant, la Conférence des gouvernements cantonaux, fondée en 1993 seulement, ne bénéficie d’aucune légitimité démocratique pour se prononcer sur les questions européennes, comme le démontre Rudolf Walser, ancien économiste en chef chez economiesuisse et ancien expert d’Avenir Suisse, dans l’hebdomadaire «Die Weltwoche». Si cet organe se met à présent à soutenir aveuglément le Conseil fédéral en matière d’intégration européenne, il scie la branche sur laquelle il est assis. Pourquoi? Parce que «la logique d’intégration ajouterait, pour ainsi dire, un quatrième niveau de régulation au système politique suisse à trois niveaux, composé de la Confédération, des cantons et des communes. La recherche politico-économique révèle que, au vu d’une structure institutionnelle à tel point surchargée, ce sont précisément les cantons qui seraient perdants», argumente Rudolf Walser. Au sens de la Constitution fédérale, le fédéralisme constitue un «système de non centralisme». Cependant, l’évolution tend vers une centralisation de la législation, ce qui se traduit par une croissance incessante des budgets et des administrations étatiques. Rudolf Walser appelle la Conférence des cantons à assumer sa mission de «gardienne autoproclamée du fédéralisme» et à procéder à un état des lieux sans préjugés de toutes les options possibles relatives à l’établissement des futures relations avec l’UE. À cet égard, un accord de libre-échange exhaustif sur le modèle UE-Canada assurerait la prospérité des deux partenaires – selon le credo «libre-échange plutôt qu’accord-cadre, accès au marché plutôt qu’intégration au marché».