«Selon Christa Tobler, autonomiesuisse n’a raison que sur la moitié des points incriminés et se trompe sur l’autre moitié», affirme l’hebdomadaire «Handelszeitung» en invoquant la professeure de droit Christa Tobler. Le quotidien «Blick» et d’autres médias ont relayé cette interprétation erronée.
Raison suffisante pour autonomiesuisse de procéder à un nouvel examen des faits approfondi. Résultat des courses: autonomiesuisse a raison sur toute la ligne. Selon les rapports des médias, Christa Tobler affirme notamment qu’autonomiesuisse fait une hypothèse erronée». Ainsi, le paquet contractuel à négocier avec l’UE ne serait pas soumis au référendum en matière de traités internationaux.
Le professeur Carl Baudenbacher, ancien président de la Cour de l’AELE et connaisseur émérite du droit européen en Suisse, voit les choses de façon diamétralement opposée. À ses yeux, la situation juridique est «parfaitement claire». Un accord qui toucherait aussi profondément aux structures de la Suisse nécessiterait la double majorité, celle du peuple et celle des cantons. En effet, l’«accord-cadre 2.0» dépasse de loin une adhésion à une communauté supranationale. Dans ce cas de figure, la Suisse serait soumise à ses propres instances et participerait à celles-ci. Au contraire, l’accord-cadre 2.0 la soumettrait aux instances partiales de la partie adverse, à savoir la Commission européenne et la CJUE. Selon Carl Baudenbacher, cela constituerait une «satellisation» qui irait plus loin que ce que la Constitution mentionne explicitement.
L’ex-professeur d’histoire à Oxford Oliver Zimmer argumente de la même façon: «Du point de vue étatique et démocratique, la majorité des cantons est indispensable lors du prochain référendum sur l’accord institutionnel avec l’UE (accord-cadre 2.0)». Même Elisabeth Schneider-Schneiter, conseillère nationale du Centre (BL) réputée «europhile», avoue sans détour sur X qu’elle est favorable au référendum obligatoire avec une majorité du peuple et des cantons.
Les autres points critiqués sont tout aussi infondés. Il vaut la peine de lire le communiqué de presse envoyé par autonomiesuisse.