25. décembre 2020

autonomiesuisse salue l’accord sur le Brexit

Bruxelles et Londres se sont entendus sur un accord de libre-échange la veille de Noël. Et cela ouvre de nouvelles marges de manœuvre pour les négociations entre la Suisse et l’Union européenne. Le Royaume-Uni a en effet imposé ses intérêts sur des sujets capitaux. Contrairement à la version actuelle de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne, l’accord sur le Brexit prévoit que les différends politiques seront réglés sans l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). De plus, il ne comporte aucune reprise dynamique du droit de l’Union européenne par le Royaume-Uni. Enfin, les accords sur le Brexit renoncent aux clauses guillotine telles qu’en contient l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne et qui mettent le partenaire contractuel sous pression. Comme la libre circulation des personnes ne fait pas partie de l’accord, la directive sur la citoyenneté est mise de côté. Globalement, le règlement de la plupart des questions de politique de souveraineté soulevées lors des négociations sur le Brexit correspond à celui qu’autonomiesuisse vise pour l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne. Du point de vue entrepreneurial, la souveraineté est indispensable pour pérenniser la bonne marche de l’économie suisse. L’accord sur le Brexit montre qu’il existe un potentiel de négociation avec Bruxelles.