Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les accords-cadres avec l’UE prend l’allure d’un «éléphant» que le Conseil fédéral tente d’occulter. Et quand il doit malgré tout en parler, il le réduit à une souris.
Tandis que le Conseil fédéral annonce fidèlement que les traités définissent avec précision l’étendue du pouvoir de la CJUE, le son de cloche est tout autre quand le quotidien «NZZ» interroge un expert allemand.
Frank Schorkopf, professeur de droit public à l’Université de Göttingen, a étudié en détail les traités avec l’UE. À ses yeux, il est incontestable que la CJUE constitue un «moteur d’intégration» visant une union toujours plus étroite de l’Europe. Par conséquent, l’objectif consiste à aligner la Suisse sur l’UE à tous les niveaux. Au sein du tribunal arbitral, la position de la Suisse est précaire en conséquence – des décisions à deux contre un semblent préprogrammées: «Le président et le représentant de l’UE peuvent aussi prendre une décision contre une position défendue par le juge suisse», explique Frank Schorkopf.
Il souligne également que l’UE considère fondamentalement le citoyen comme une créature vulnérable qui doit être protégée contre les risques. «La Suisse doit s’habituer à une telle approche», ajoute le professeur.
L’éléphant qu’est la CJUE ne se contentera donc guère de quelques miettes de fromage, mais préférera braconner lui-même dans le jardin helvétique en laissant libre cours à sa créativité.