«Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark», dixit Shakespeare. Aujourd’hui, il écrirait peut-être «dans l’UE».
Voyons les faits: afin de mettre le holà à la ghettoïsation de ses cités, le Danemark a édicté en 2018 une loi sur une «meilleure intégration et mixité». Celle-ci permet aux autorités de réduire la construction de logements d’utilité publique dans les quartiers au taux migratoire élevé. Le gouvernement social-démocrate a encore durci cette loi en 2023 dans l’optique d’éviter la formation de «sociétés parallèles» de migrants non intégrés.
Y a-t-il discrimination?
Des habitants du lotissement de Mjølnerparken, à Copenhague, ont toutefois déposé une plainte contre la loi en 2020, estimant qu’elle discriminait les «minorités ethniques», comme le relate le mensuel «Nebelspalter».
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que la loi pourrait être discriminatoire parce qu’elle viole le principe de l’égalité de traitement. C’est désormais aux tribunaux danois de statuer définitivement.
Que se passerait-il dans le cas de la Suisse?
Même si la CJUE a rendu un arrêt nuancé, cet exemple montre comment une juridiction peut restreindre la marge de manœuvre des États membres en matière de politique migratoire et sociale.
La CJUE s’immisce de fait dans la politique en rendant de tels arrêts. Le mensuel «Nebelspalter» résume bien les choses: «C’est exactement ce qui se passerait avec les accords-cadres entre la Suisse et l’UE, par le simple biais d’un tribunal arbitral.»