Correction de trajectoire et améliorations nécessaires pour le mandat de négociation avec l’UE

En lisant les documents du Conseil fédéral relatifs au mandat de négociation avec l’UE, on a une impression de déjà-vu. On y retrouve presque tous les éléments de l’accord-cadre rejeté, y compris les règles institutionnelles: la Suisse devrait ainsi reprendre automatiquement le droit de l’UE sans opting-out équitable, accepter le droit de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de donner des instructions contraignantes pour le tribunal arbitral, et se soumettre à la clause guillotine pour les accords bilatéraux I. Le Conseil fédéral ne vise ici nullement une amélioration dans le cadre des négociations. Si cela devait rester identique après la consultation, la conclusion attendue du contrat correspondrait à un accord-cadre 2.0.

autonomiesuisse invite le Conseil fédéral à souligner sans tarder les atouts de notre pays. L’UE exporte beaucoup plus vers la Suisse que l’inverse, la Suisse offre un emploi à plus de 1,5 million de citoyens de l’UE et forme également de nombreux étudiants de l’UE dans les deux meilleures universités d’Europe continentale. À tout le moins, le mandat de négociation nécessite encore les corrections de trajectoire suivantes:

• La libre circulation des personnes, respectivement la directive sur la citoyenneté, doit être exclue de la reprise dynamique du droit.

• Le tribunal arbitral doit pouvoir décider librement, sans instructions contraignantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

• L’accord de libre-échange doit être explicitement exclu des règles institutionnelles.

• Le nouvel accord doit contenir une clause de résiliation explicite et équitable.

En outre, l’accord négocié doit être soumis au référendum en matière de traités internationaux. Si l’UE souhaite conduire la Suisse vers une adhésion à l’UE en catimini, son échec est inévitable. Une majorité des Suissesses et des Suisses ne veut pas d’une adhésion à l’UE, même insidieuse. Le Conseil fédéral doit avoir le courage de rompre les négociations s’il ne parvient pas à faire changer d’avis l’UE sur les points décisifs. Une alternative intéressante resterait alors une mise à jour complète de l’accord de libre-échange avec l’UE. Le Royaume-Uni en a déjà conclu un avec l’UE. Et une nouvelle prévision du Centre for Economics and Business Research (Cebr) prévoit une croissance économique nettement plus rapide au Royaume-Uni que dans les grands pays de l’UE.

Afin d’inciter le Conseil fédéral à corriger le tir, autonomiesuisse a rédigé une prise de position et l’a adressée aux médias suisses.