De plus en plus de représentants du PLR sont opposés à l’accord-cadre

Pour le moment, la majorité de la fraction PLR suit le Conseil fédéral à Berne. D’après le quotidien Aargauer Zeitung, la conseillère nationale Christa Markwalder et le conseiller national Kurt Fluri sont d’avis que la résolution des litiges par le tribunal arbitral serait «une bonne chose». D’après la même source, Kurt Fluri estime que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) empêcherait des actes arbitraires. Mais il s’agit là d’une vision trop étroite. autonomiesuisse apporte son éclairage: premièrement, la résolution des litiges citée est issue en droite ligne de l’accord de l’UE avec l’Ukraine. L’UE avait alors justifié ce mécanisme par l’ordre juridique peu abouti régnant dans ce pays, contrairement à la Suisse. Deuxièmement, la Suisse doit pouvoir se défendre efficacement en cas d’arbitraire, par exemple concernant l’équivalence boursière, et non se soumettre au tribunal de la partie adverse. Il est bon que le conseiller aux États PLR Thierry Burkart, qui rejette la CJUE, reçoive un soutien croissant, par exemple de la part des conseillers aux États Martin Schmid et Thomas Hefti et de la part des conseillers nationaux Maja Riniker, Marcel Dobler, Peter Schilliger et Christian Wasserfallen. L’Aargauer Zeitung constate avec raison que «plusieurs entrepreneurs du PLR qui refusent l’accord rejoignent le comité d’autonomiesuisse récemment créé.»