Débat télévisé sur les accords avec l’UE: victoire 5 à 0 pour Giorgio Behr?

Ce face-à-face diffusé sur Tele D est aussi palpitant qu’un match de foot: Felix Ehrat, membre du conseil d’administration et avocat, affronte Giorgio Behr, coprésident d’autonomiesuisse, professeur et entrepreneur – avec l’animateur Peter Hartmeier pour arbitrer la partie.

1.     Reprise dynamique du droit européen

Felix Ehrat déclare que la Suisse reste libre de choisir les lois qu’elle veut reprendre à son compte. Mais Giorgio Behr apporte une correction: si la Suisse sort du cadre fixé, l’UE peut imposer des mesures compensatoires, sous forme d’amendes, par exemple. Illustration: «Pendant des années, l’Italie n’a pas remis en concurrence l’octroi de concessions pour ses plages, alors que c’est précisément ce que le doit européen exigeait. Si la Suisse avait été dans cette situation, elle aurait écopé d’une amende.»

2.     La notion de «decision shaping»

Selon Felix Ehrat, la participation au «decision shaping» confère à la Suisse une voix dont la portée est comparable à celle des pays membres de l’UE. Giorgio Behr s’empresse de rétorquer que cette phase intervient avant qu’un projet de loi ne soit présenté. Ce dernier traverse ensuite un processus décisionnel complexe, sous la houlette de la Commission européenne, procédure dont la Suisse est exclue.

3.     «Level playing field»

Giorgio Behr explique ce concept de «conditions de concurrence équitables» qui implique que la Suisse ne doit plus disposer du moindre avantage concurrentiel. Dans le même temps, elle est censée payer pour avoir accès au marché européen, alors qu’elle en bénéficie depuis longtemps grâce à l’accord de libre-échange de 1972.

4.     Accord sur l’électricité

Felix Ehrat cite l’ancienne directrice des FMB Suzanne Thoma qui redoute une hausse des coûts de l’électricité en l’absence d’accord avec l’UE. Giorgio Behr: «Madame Thoma s’était déjà trompée sur l’impact qu’aurait l’arrêt des centrales nucléaires.» Il juge surtout important que la Suisse développe ses propres solutions afin que son approvisionnement électrique soit assuré tout au long de l’année – c’est la clé pour être en position de force. Et d’ajouter que ses barrages constituent l’unique moyen de compenser les éventuelles périodes de creux en Allemagne. De nombreux cantons de montagne s’opposent à cet accord, de peur de voir leur souveraineté hydraulique fortement menacée. D’après Giorgio Behr, la Suède et la Norvège envisageraient, elles aussi, de se retirer de l’accord européen sur l’électricité.

5.     Libre circulation des personnes

Giorgio Behr insiste sur le fait qu’une dénonciation de la libre circulation des personnes ne serait pas dans l’intérêt de l’UE. De toute façon, la Suisse reste libre de décider qui elle laisse entrer sur son territoire. Il n’en demeure pas moins que l’adoption de la directive sur la citoyenneté provoquerait une extension massive de la libre circulation des personnes aux membres de la famille. De fait, la notion même de travail s’en trouverait redéfinie, et les périodes passées à percevoir l’aide sociale pourraient, par exemple, être comptabilisées comme du temps passé à travailler.