Economiesuisse: «la Confédération doit envisager de porter plainte contre l’UE»

Depuis le rejet de l’accord-cadre avec l’UE, celle-ci fait preuve d’une grande créativité pour discriminer la Suisse. Ainsi, elle refuse de reconnaître la certification des produits de technologie médicale suisses. Elle exclut également la Suisse du programme de recherche Horizon Europe, alors qu’elle laisse, par exemple, la Tunisie y participer. Le Conseil fédéral mise sur le dialogue avec l’UE pour repousser ces petites piques. Il entend se laisser deux ans pour réaliser un état des lieux, trop longtemps aux yeux de Christoph Mäder, président d’economiesuisse, comme il l’explique au quotidien «Blick». Il s’agit d’élever le ton envers l’UE. Si celle-ci refuse d’appliquer des accords en vigueur, «il faut évaluer et mettre en œuvre des mesures juridiques», indique un document d’economiesuisse. Concrètement, l’association demande à la Confédération de soutenir les entreprises voulant se défendre contre cette discrimination. L’autre option consisterait en une plainte contre l’UE portée par la Confédération directement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En outre, l’association économique faîtière attend une stratégie claire de la part du gouvernement suisse: s’il souhaite poursuivre sur la voie bilatérale, il faut trouver des solutions aux questions en suspens concernant la libre circulation des personnes, la reprise du droit et la résolution des litiges. Si le gouvernement ne voit pas de solutions possibles, il doit développer une alternative et viser un accord de libre-échange, par exemple.

Ce faisant, economiesuisse se rapproche des positions auxquelles autonomiesuisse a préparé le terrain. Dans l’optique d’un «paquet global» avec l’UE, autonomiesuisse avait en effet souligné, lors d’une table ronde qui a eu lieu le 31 janvier 2022 avec le président de la Confédération Ignazio Cassis, la nécessité de disposer de commissions mixtes ou d’un tribunal arbitral neutre sans la Cour de justice de l’Union européenne pour résoudre les litiges. Une reprise automatique du droit européen mettrait en danger la compétitivité de la Suisse. Par conséquent, seule une reprise dynamique du droit avec opting out équitable selon les règles de l’OMC serait envisageable. La reprise dynamique du droit ne devrait pas pouvoir être appliquée à la libre circulation des personnes, et en aucun cas à la directive sur la citoyenneté. Sinon, le maintien du statu quo serait plus pertinent pour le modèle de réussite suisse qu’une intégration institutionnelle à l’UE. Dans ce cas, autonomiesuisse privilégie des relations vis-à-vis de l’UE sur la base d’un accord de libre-échange moderne tel que le CETA entre le Canada et l’UE.