02. avril 2024

economiesuisse s’empêtre dans ses contradictions

À n’en pas croire ses oreilles: Andreas Bohrer, juriste en chef chez Lonza et professeur titulaire à l’Université de Zurich, se plaint – en sa qualité de membre du comité directeur d’economiesuisse – de la «surréglementation» de l’UE en matière des dispositions de durabilité destinées aux entreprises. Dans son article spécialisé, il s’oppose à «un élargissement de ces dispositions sur le modèle de l’UE». À ce titre, il rappelle que l’économie suisse agit dans une optique «globale» et ne se limite pas à la zone euro. Tandis qu’Andreas Bohrer rejette «une démarche législative précipitée», la direction de l’association fait quotidiennement l’apologie de l’accord-cadre avec l’UE. Celui-ci imposerait précisément à la Suisse les règles incriminées dans leur intégralité. «C’est un numéro d’équilibriste vertigineux que nous présente là l’association économique faîtière economiesuisse», commente le rédacteur économique Beat Gygi dans l’hebdomadaire «Die Weltwoche». La sécurité juridique à laquelle aspire Andreas Bohrer, «la Suisse ne peut la garantir que – conclusion logique des propos d’Andreas Bohrer – si elle se tient à l’écart de la production législative de l’UE et de ses juges», avance Beat Gygi. Contrairement à la supposition de ce dernier, le déluge réglementaire a encore augmenté. Ainsi, malgré l’attitude hostile de l’Allemagne, les États membres de l’UE sont récemment parvenus à imposer la Directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (CSDDD). Quiconque a suivi de près la production de paragraphes dans la tour d’ivoire bruxelloise a assurément eu une impression de déjà-vu: précédemment, l’Allemagne avait déjà dû renoncer timidement à son opposition à la nouvelle loi radicale de l’UE sur la chaîne d’approvisionnement. autonomiesuisse dénote qu’il s’agit de «thèmes portant sur le marché intérieur» que la Suisse devrait adopter sur demande de la Commission européenne. Et si elle ne le souhaitait pas? Tout acte de dissidence serait impossible. En cas de litige, en effet, c’est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui aurait le dernier mot.