Étude Swiss-Economics: à qui profite l’immigration – et qui en fait les frais?

En moyenne, quelque 150’000 personnes s’installent chaque année en Suisse; et, au final, entre 50’000 et 100’000 y restent. Environ 45% de l’immigration est imputable à l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre de la libre circulation des personnes. Avec environ 25%, le regroupement familial constitue le deuxième facteur. Les États de l’UE/AELE représentent aujourd’hui la principale zone d’origine, avec 73,1%, tandis que l’immigration en provenance de pays tiers est inférieure et notablement plus stable.

Le problème

Les avantages et les coûts sont répartis de façon inégale entre les entreprises, les salariés, la population et l’État. Les coûts pour la collectivité ne sont guère pris en compte dans les décisions de recrutement des employeurs, pas plus que les avantages potentiels sous forme de gains de productivité. L’immigration accroît certes le produit intérieur brut. Mais c’est précisément dans les domaines du logement, des transports et des infrastructures que la population en ressent aussi les inconvénients.

Existe-t-il de meilleures alternatives à la libre circulation des personnes?

Boussole/Europe a confié à Swiss Economics l’étude intitulée «Régimes d’immigration alternatifs pour la Suisse». Les conclusions de celles-ci retiennent l’attention: dans l’optique d’une régulation de l’immigration par la Suisse, ce sont les systèmes prévoyant un prix pour l’immigration qui obtiennent les meilleurs résultats. Des pays comme le Royaume-Uni, Singapour, l’Australie et le Liechtenstein gèrent leur immigration en associant de manière diverse les critères relatifs au marché du travail, aux qualifications, aux volumes et aux tarifs. Aucune de ces options ne peut servir de modèle concret pour la Suisse, mais ces pays fournissent toutefois des repères essentiels.

Contrairement à la libre circulation des personnes, les systèmes comportant une composante tarifaire permettent, selon Swiss Economics, d’atteindre quatre objectifs: ils sont à même d’influer sur le volume, de garantir l’accès à une main-d’œuvre qualifiée, de prendre en compte les besoins régionaux et d’assurer l’équilibre social. Ils s’avèrent donc supérieurs aux systèmes fondés sur des contingents ou des critères de qualification. Le choix de la variante la plus adaptée relève toujours d’une réflexion politique. Swiss Economics a consciemment fait abstraction du domaine de l’asile.

Quatre systèmes avec un prix pour l’immigration

Concrètement, Swiss Economics a examiné quatre systèmes types:

1. «Prospérité par habitant»: les immigrés s’acquittent d’un forfait pendant les cinq premières années, avec des exceptions, notamment dans le domaine de la santé. Ces recettes permettent de réduire les impôts distorsifs.

2. «Équilibre social»: pendant cinq ans, les employeurs versent un pourcentage fixe du salaire. L’argent est reversé aux groupes qui souffrent particulièrement de l’immigration, par exemple en raison de la hausse des loyers.

3. «Préférences locales»: la Confédération fixe un montant de base, que les cantons et les communes peuvent accroître ou réduire.

4. «Caution»: absence de contribution. Par le biais d’une caution ou d’une prime basée sur le risque, l’employeur est responsable des coûts de sécurité sociale non couverts.

Selon les auteurs de l’étude, aucun système n’est supérieur sur l’ensemble des critères. Le choix de la variante à privilégier dépend des coûts considérés comme pertinents et des objectifs prioritaires. Le second système, «Équilibre social», s’apparente au modèle proposé par Boussole/Europe.

Alfred Gantner: «Les profiteurs doivent payer»

C’est ainsi que le co-initiateur et entrepreneur Alfred «Fredy» Gantner a soulevé, dans le quotidien «Schweiz am Wochenende», l’idée selon laquelle les employeurs qui font venir du personnel qualifié de l’UE devraient payer une taxe calculée en fonction des rémunérations. Pour un salaire de 50’000 francs, 500 francs seraient dus par an. La taxe s'élèverait à 6000 francs pour 100’000 francs. Cet argent devrait être reversé à la population.

Selon Alfred Gantner, la libre circulation des personnes constitue l’élément clé des accords bilatéraux pour les entreprises. La population a cependant, à juste titre, l’impression d’en tirer peu de bénéfices. L’entrepreneur déplore que les salaires n’augmentent guère, alors que les loyers et les primes d’assurance maladie grimpent.

Simple, mais efficace

Par le biais du modèle tarifaire proposé, les entreprises pourraient continuer à recruter facilement des employés à l’étranger, mais devraient payer pour ce faire. «Un employé d’hôtel portugais reste rentable», affirme Alfred Gantner. Pour les banquiers d’investissement percevant de gros bonus, la taxe serait proportionnellement plus élevée. Il serait envisageable pour lui d’exclure les secteurs des soins et de la santé en raison de la pénurie de personnel qualifié.

Il part en effet du principe que les sociétés chercheraient alors à nouveau davantage de personnel en Suisse. Son objectif n’est pas de réduire l’immigration autant que possible, mais plutôt d’assurer qu’elle supporte ses «coûts équitables». À long terme, Boussole aspire également à étendre ce modèle à d’autres régions du monde.

autonomiesuisse salue le débat soulevé par cette nouvelle étude.