Étude ZDA: les traités avec l’UE érodent la démocratie directe et le fédéralisme
Quelles seraient réellement les conséquences des traités prévus avec l’UE sur la participation démocratique et fédérale en Suisse?
Alors que la Berne fédérale se contente de rassurer, arguant que la démocratie, les droits politiques et le fédéralisme seraient formellement préservés, le Centre pour la démocratie d’Aarau (ZDA) a souhaité examiner la donne de plus près. Il a ainsi chargé la faculté de droit de l’Université de Zurich de réaliser une étude. Les auteurs, Martina Stirnimann, docteur en droit, et Andreas Glaser, professeur de droit constitutionnel, administratif et européen à l’Université de Zurich et au ZDA, l’ont présentée à l’Université de Zurich – «en guise de base de discussion sur les accords bilatéraux III», comme l’a souligné Andreas Glaser.
L’étude révèle clairement le point suivant: même si de nombreuses options de participation démocratique et fédérale subsistent sur le papier, elles risquent de perdre de leur importance dans la pratique.
Selon l’étude, cinq domaines sont tout particulièrement concernés:
Le Parlement perd de son influence. L’élaboration du contenu des règles du jeu s’effectue dans le cadre du processus législatif européen. À ce titre, la participation de la Suisse se limite principalement à une «decision shaping» non contraignante, sous la houlette du Conseil fédéral et de l’administration.
La démocratie directe s’exerce dans le cadre de l’obligation, en vertu du droit international, de reprendre les actes juridiques pertinents de l’UE. En cas de votations populaires contraires, l’UE peut imposer des mesures compensatoires. Une épée de Damoclès pèse ainsi sur chaque décision du peuple.
La consultation perd de son importance, car elle ne devrait souvent avoir lieu qu’après l’élaboration des actes législatifs de l’UE – soit longtemps après la définition des orientations de fond.
Puisque la législation s’opère au niveau européen, les tentatives d’influence par le biais d’acteurs nationaux tels que le Parlement perdent de leur poids. L’accès à l’administration fédérale et aux réseaux européens gagne en importance – ce qui avantage les grandes associations.
Les cantons sont marginalisés. En théorie, ils disposent toujours de possibilités de participation. Mais ils ne peuvent exercer une influence que s’ils sont impliqués précocement et disposent de ressources suffisantes pour faire valoir leurs intérêts au niveau européen.
Propositions de mesures démocratiques d’accompagnement
Afin d’atténuer les transferts de compétences constatés du peuple, du Parlement et des cantons vers l’UE, l’administration et le Conseil fédéral, les auteurs de l’étude proposent plusieurs mesures d’accompagnement – notamment une motion populaire européenne.
autonomiesuisse salue ces propositions créatives, mais constate cependant qu’elles ne suffiront pas à compenser les transferts massifs de compétences vers le Conseil fédéral, l’administration et Bruxelles. Sous leur forme actuelle, les traités avec l’UE ne sont pas compatibles avec une démocratie directe ancrée dans le fédéralisme.