Initiative Boussole: signer maintenant et définir des garde-fous pour le Conseil fédéral

«Il est inacceptable que le Conseil fédéral externalise nos lois à l’étranger», s'est dit le mouvement Boussole/Europe, regroupant les entrepreneurs Alfred Gantner, Marcel Erni et Urs Wietlisbach. 

À présent, il lance son initiative «Boussole». Celle-ci a pour objectif d’ancrer, dans la Constitution fédérale, le principe selon lequel la Suisse ne peut pas céder sa jurisprudence à l’étranger. De quoi protéger la démocratie directe – et empêcher la dérive de la Suisse vers une adhésion passive à l’UE.

Le texte de l’initiative signifie, en même temps, que l’ensemble des traités visant une reprise dynamique conséquente du droit étranger doivent être soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux. Concrètement, des traités comme l’accord-cadre 2.0 avec l’UE ne peuvent donc aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent.

La législation et la jurisprudence comptent parmi les compétences clés d’un État et en constituent l’essence même. Avec la reprise dynamique du droit, telle que le Conseil fédéral la prévoit dans ses négociations avec l’UE, c’est une «boîte de Pandore» qui s’ouvre. En effet, pas même l’administration n’est encore à même d’estimer le nombre précis de lois englobées dans l'accord-cadre 2.0. Le fait est que, chaque jour ouvrable, au moins une nouvelle loi est promulguée à Bruxelles.

Il va de soi que, selon le droit en vigueur, l’accord-cadre 2.0 devrait déjà être soumis au référendum en matière de traités internationaux. Afin de clarifier la situation et de fournir au Conseil fédéral des lignes directrices en vue des futures discussions avec l’UE, autonomiesuisse recommande cependant de signer l’initiative «Boussole». Le comité d’initiative doit récolter 100 000 signatures valables d’ici fin mars 2026.