Johann Schneider-Ammann: «N’approuver que si l’on souhaite contraindre la Suisse à intégrer l’UE»

Si la Suisse signe les accords-cadres avec l’UE, elle évitera, au mieux, de se faire constamment tarabuster par l’UE – mais elle paiera le prix fort en contrepartie. Telle est la conclusion d’un article de l’ancien conseiller fédéral PLR Johann Schneider-Ammann, publié dans le quotidien «NZZ».

Il s’y exprime non seulement en sa qualité de fin connaisseur de la politique, mais également en tant qu’entrepreneur international. Il a longtemps présidé l’association de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux Swissmem, il a été vice-président de l’association économique faîtière economiesuisse et s’est engagé dans l’association des entrepreneurs suisses en Allemagne (VSUD).

«L’Europe a besoin d’un cœur qui batte sainement en son sein. Aujourd’hui plus que jamais», écrit Johann Schneider-Ammann. Cependant, le résultat actuel des négociations ne constitue pas «une poursuite de la voie bilatérale éprouvée». «Avec les accords bilatéraux III, nous profiterions beaucoup trop peu en échange de concessions aussi radicales à l’UE en ce qui concerne l’ADN de la Suisse et sa constitution démocratique.» Les accords «établissent une obligation de reprendre le droit communautaire, en constante mutation, dans les accords d’accès au marché».

«Camp d’entraînement pour une adhésion à l’UE»

Dans quelle mesure la Suisse aurait-elle encore son mot à dire dans l’élaboration de la législation?

La Suisse peut, certes, apporter son opinion dans le cadre du «decision shaping». «En tant que pays tiers parmi les 27 États membres de l’UE, il est cependant peu probable que sa voix soit entendue, et encore mois prise en compte. Elle est exclue du processus décisionnel», souligne Johann Schneider-Ammann. Les accords bilatéraux III amorcent la création d’un «mini-EEE». La Suisse entrerait ainsi dans un «camp d’entraînement visant une adhésion à l’UE». L’ancien conseiller fédéral résume: «On ne pourrait l’approuver que si le but consistait précisément à contraindre l’État fédéral à intégrer la structure faîtière, à savoir l’UE.»

Plus de réglementation, moins de liberté

Il serait trompeur de prétendre que la reprise du droit européen concerne exclusivement des lois qui n’affectent pas les citoyens et les entreprises suisses: «Le nouveau traité, avec sa ribambelle de règles et prescriptions au niveau des règlements européens, interférerait de façon fondamentale et contraignante dans les affaires intrinsèquement helvétiques (...).»

En tant qu’entrepreneur, l’ancien conseiller fédéral rappelle qu’il existe toujours une perspective à court terme et une perspective à long terme. Jusqu’ici, la Suisse s’en est bien sortie en privilégiant une réflexion à long terme. Johann Schneider-Ammann: «Il est crucial de préserver cette mentalité suisse positive qui nous caractérise – je ne souhaiterais pas voir ce système unique menacé par une européanisation de notre vision du partenariat social.»

Le modèle de réussite suisse éprouvé repose sur le fédéralisme, la démocratie directe, une réglementation modérée, des impôts bas, un marché du travail flexible, un excellent système éducatif et un État social qui fonctionne. «En présence des accords bilatéraux III actuels, la Suisse emprunterait une direction opposée: (...) beaucoup plus de réglementation, beaucoup moins de liberté entrepreneuriale.»

Il en appelle à son parti, le PLR: comment le PLR peut-il être favorable à un ordre économique libéral et à des accords «diamétralement opposés à cet esprit»?