La Berne fédérale en mode orwellien: de l’«accord d’intégration I» aux «accords bilatéraux III»

La Berne fédérale aurait-elle secrètement instauré le «Ministère de la Vérité», tiré du roman «1984» de George Orwell, publié il y a près de 80 ans?

Quiconque visionne d’abord les vidéos explicatives dans lesquelles la Confédération enjolive à souhait les accords-cadres, puis consulte la nouvelle expertise de Paul Richli, prestigieux spécialiste du droit public, peut d’emblée le suspecter.

Paul Richli, recteur de longue date de l’Université de Lucerne, a passé au crible ce volumineux traité de 120 pages sur mandat de l’Institut de politique économique suisse (IWP), comme le rapporte le quotidien «NZZ».

Les sept principaux faits:

1.         Au vu des conséquences constitutionnelles, le terme «accords bilatéraux III» relève de l’euphémisme. En effet, il serait plus à propos de parler d’un «accord d’intégration I».

2.       Le Conseil fédéral, le Parlement, les tribunaux et les cantons perdent de leur importance suite aux accords-cadres avec l’UE. Ils doivent reprendre le droit de Bruxelles dans une vaste mesure.

3.       Le droit de vote des Suissesses et des Suisses sera – pour citer Paul Richli – «massivement restreint». En effet, l’UE peut à tout moment prendre des «mesures compensatoires» si la Suisse refuse de reprendre un acte législatif européen.

4.       Le Tribunal fédéral, quant à lui, sera tributaire de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Selon Paul Richli, cela «n’a plus rien à voir avec une solution bilatérale».

5.       Ce sont des fonctionnaires et des diplomates qui décident de la composition du tribunal arbitral. Le spécialiste s’attend à ce que celui-ci soit principalement composé de représentants de l’administration «intéressés par une intégration plus rigoureuse de la Suisse dans l’UE». En bref: l’économie suisse en pâtirait.

6.       Les entreprises et associations suisses ne pourraient exercer que peu d’influence sur les actes juridiques de l’UE – même si le Conseil fédéral évoque emphatiquement une participation à la «decision shaping».

7.       En fonction de l’évolution du droit européen, des conflits avec le droit suisse pourraient survenir. La «sécurité juridique» promise par le Conseil fédéral n’est qu’une illusion. Il n’existe pas même de garanties quant à la participation au programme de recherche Horizon – un levier pratique permettant à Bruxelles de régulièrement mettre la Suisse sous pression.

Conclusion: le Conseil fédéral s’engage à informer de façon «objective, véridique et exhaustive». Pourtant, l’information qu’il véhicule actuellement s’apparente davantage à de la propagande. Il est d’autant plus important que le peuple ait le dernier mot – par le biais d’un vote soumis à la double majorité du peuple et des cantons.