14. janvier 2020

La Cour de justice de l’UE protège le dumping salarial

Malgré toutes les affirmations contraires, les mesures de protection suisses contre le dumping salarial prévues par l’accord-cadre (AInst) pourraient être soumises à une pression supplémentaire provenant d’une source inattendue, à savoir la Cour de justice de l’UE. C’est ce que suggère une décision discutée par Martin Höpner, chercheur à l’Institut Max Planck pour l’étude des sociétés à Cologne, dans un article du magazine «Makroskop, Magazin für Wirtschaftspolitik». En fait, le principe «à travail égal, salaire égal» est également valable dans l’UE. Mais, aujourd’hui, les chemins de fer fédéraux autrichiens (ÖBB) ont confié la restauration dans les trains à une société autrichienne, qui a transmis le contrat à des sous-traitants hongrois. Une inspection à la gare centrale de Vienne en 2016 a révélé que les conditions minimales de travail et de rémunération n’avaient pas été respectées. L’Autriche voulait imposer une amende administrative au sous-traitant – mais la Cour de justice européenne l’en a empêchée: «L’Autriche a violé le droit européen.» Martin Höpner craint qu’il ne faille pas beaucoup d’imagination pour réaliser que les entreprises pourraient développer une stratégie commerciale approuvée par la Cour européenne dans plusieurs directions.