Le 25 février 2022, le Conseil fédéral a opposé un refus net à un «accord-cadre 2.0», ce que salue autonomiesuisse. Il est judicieux de poursuivre sur la voie bilatérale et de régler avec l’UE les questions institutionnelles – telles que la reprise dynamique du droit et la résolution des litiges – au sein des différents accords sur le marché intérieur, comme le Conseil fédéral en a l’intention. Pour saisir cette chance, il faut néanmoins tenir compte de certains points:
en cas de reprise dynamique du droit, des possibilités d’opting out sur la base des règles de l’OMC doivent exister. La résolution des litiges doit intervenir au sein de commissions bilatérales et devant un tribunal arbitral neutre. Les «clauses guillotines» doivent être exclues. L’accord de libre-échange doit subsister indépendamment de nouvelles règles. Parallèlement aux négociations, la Suisse doit revoir sa copie. Il s’agit notamment de mettre sur la voie l’autoproduction d’électricité, de réduire les obstacles bureaucratiques inutiles et de conclure de nouveaux accords de libre-échange. Il faut également viser de nouveaux accords de recherche. Enfin, il faut examiner l’introduction du principe «Cassis de Dijon PLUS». Si les pourparlers avec l’UE se révèlent inefficaces, le Conseil fédéral devrait proposer à l’UE un accord de libre-échange moderne comparable à l’accord CETA entre l’UE et le Canada.