Malgré bon nombre d’objections soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral ne dévie pas d’un pouce de son cap à l’égard de l’UE. Intitulé «Stabilisation et développement des relations Suisse-UE», il a adopté le message relatif aux accords-cadres avec l’UE à l’intention du Parlement. Il occulte systématiquement les problèmes centraux.
Bien que le Conseil fédéral évoque une «stabilisation», il annonce que 94 actes juridiques de l’UE sont concernés, qu’il faudrait édicter trois nouvelles lois fédérales et en adapter 36 existantes. Mais cela ne devrait représenter que la pointe de l’iceberg, car en matière de «pertinence pour le marché intérieur», c’est l’UE qui prend la main.
Alors que le Conseil fédéral pérore sur «l’indépendance politique» et la «préservation de la marge de manœuvre», il entend imposer un paquet qui rogne la démocratie directe et mine le modèle de réussite suisse.
autonomiesuisse a publié un communiqué de presse à ce sujet et met l’accent sur les problèmes fondamentaux suivants ainsi que sur les enseignements de l’étude récemment publiée par Swiss Economics:
Les accords bilatéraux III n’apportent pas d’avantages économiques significatifs à la population résidente actuelle – bien au contraire.
Une augmentation de l’immigration en provenance de l’UE, associée à de nouveaux droits au regroupement familial, intensifierait encore le stress lié à la densité.
Le flot croissant de réglementations pèse sur l’ensemble de l’économie. Les PME, notamment, risquent de s’effondrer sous la pression bureaucratique.
À l’avenir, la majeure partie de la législation serait directement reprise de Bruxelles via une procédure d’intégration – le tout s’accompagnant d’autorités d’exécution hypertrophiées et de charges de travail décuplées pour tous.
Les droits du Parlement et de l’ensemble du corps électoral s’en trouveraient sensiblement restreints.
autonomiesuisse continuera, plus que jamais, à s’engager sans équivoque en faveur d’une Suisse prospère, libre et ouverte au monde.