Le Conseil national affaiblit le pouvoir de négociation de la Suisse vis-à-vis de l’UE

Trois semaines après que le Conseil fédéral a présenté ses projets de politique européenne, le Conseil national a avalisé une initiative parlementaire sur la question européenne par 127 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions. Officiellement, il s’agit d’adopter une loi sur «la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l’Union européenne», comme le relate le quotidien «TagesAnzeiger». Mais cette loi retire de facto l’ensemble du dossier au Conseil fédéral. Eric Nussbaumer (PS), la tête pensante de la Commission de politique extérieure en charge de ce sujet, ne cache pas qu’il continue à viser une intégration institutionnelle de la Suisse à l’UE, par exemple au moyen d’un «accord-cadre 2.0». autonomiesuisse espère que le Conseil des États fera honneur à sa réputation de «chambre de réflexion» en rectifiant cet acte précipité de la Grande Chambre commis sous le coup de l’émotion. Cela pour trois raisons: premièrement, une «loi européenne» affaiblirait fortement la position du Conseil fédéral vis-à-vis de l’UE. L’UE a d’ores et déjà l’impression que le Parlement poignarde le Conseil fédéral dans le dos. Deuxièmement, une telle «loi européenne» ne serait pas compatible avec l’organisation des compétences établie par la Constitution fédérale, comme le souligne le professeur Carl Baudenbacher, ancien président de la Cour de justice de l’AELE. Troisièmement, le Parlement agirait à l’encontre des intérêts de la population suisse, qui, d’après un sondage gfs, privilégie nettement un accord de libre-échange avec l’UE aux accord bilatéraux, à une adhésion à l’EEE et à un accord-cadre. La proposition de loi du Conseil national exclurait ainsi précisément l’option la plus populaire. autonomiesuisse considère un accord de libre-échange moderne comme une solution de repli intéressante si l’orientation prévue par le Conseil fédéral n’aboutit pas à un résultat satisfaisant au cours des négociations avec l’UE.