Le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociations avec l’UE avec une rapidité surprenante. Son but ultime doit être désormais de pérenniser le modèle de réussite suisse. Si la Suisse est le pays le plus innovant et le plus mondialisé au monde, elle le doit, entre autres, à la démocratie directe, au fédéralisme et à des conditions cadres libérales. Un lien institutionnel trop étroit avec l’UE saperait ces avantages économiques, ce que l’accès au marché intérieur européen ne pourrait compenser. De manière générale, le succès des exportations suisses dépend moins des accords que de notre compétitivité. Malgré les améliorations obtenues, cet «éléphant» est toujours présent dans les nouvelles négociations avec l’UE. Une reprise dynamique du droit contraindrait la Suisse à reprendre les lois émanant de Bruxelles sans plus de réflexion. Les points suivants sont essentiels pour ne pas saboter le modèle de réussite suisse:
1. Si les décisions du Parlement et du peuple suisses s’écartent de certaines directives de Bruxelles, un «opting out» équitable doit être possible. Les résiliations de contrats, voire les «clauses guillotines» ne sont pas acceptables.
2. En cas de différends sur les traités, il faut pouvoir disposer d’un tribunal arbitral indépendant. Il ne faut pas que la Cour européenne de justice (CJCE) ait le droit de donner des instructions contraignantes.
3. Les autorités suisses ne doivent pas être soumises à la surveillance de la Commission européenne.
4. Pays d’immigration, la Suisse doit pouvoir réguler la libre circulation des personnes en cas d’immigration importante en privilégiant les mesures d’économie de marché.
Négocier d’égal à égal signifie aussi pouvoir quitter la table. Ce courage, c’est justement celui dont devra faire preuve le Conseil fédéral s’il ne parvient pas à faire changer l’UE d'avis sur les points décisifs. Une mise à jour complète de l’accord de libre-échange avec l’UE reste intéressante dans ce cas. Le Royaume-Uni a lui aussi réussi à obtenir une telle solution avec l’UE.
autonomiesuisse a rédigé un communiqué de presse relatif aux projets du Conseil fédéral et prendra position sur le mandat de négociation.