25. septembre 2024

Les lois européennes inondent-elles la Suisse?

Hans-Jörg Bertschi, président du conseil d’administration de Bertschi Group et coprésident d’autonomiesuisse, Urs Wietlisbach, cofondateur de Partners Group et de Boussole/Europe, Nicola Forster, juriste et ancien président des PVL Zurich, et Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem, ont participé, le 25 septembre 2024 à Nottwil, sous la direction de l’animateur Reto Brennwald, à la table ronde «Suisse-UE: à quoi doit ressembler la voie bilatérale?».

 «L’UE possède quatre fois plus de lois que la Suisse – et elle est beaucoup plus jeune», a déclaré Urs Wietlisbach. «Pourquoi devrions-nous reprendre ce nombre incalculable de lois avec l’accord-cadre 2.0?», s’est-il demandé. Les États-Unis et la Chine parviennent à exporter avec succès vers l’UE sans même se soucier de telles contorsions. 

Hans-Jörg Bertschi a souligné que l’avantage de «l’accès privilégié au marché» dans l’UE était infime. «Ce sont les produits innovants qui importent véritablement. Et ceux-ci voient le jour en présence de conditions cadres optimales. Ce dont nous avons besoin, ce sont de meilleures règles du jeu – pas les mêmes que celle de l’UE.» Par ailleurs, il est erroné de parler d’«accords bilatéraux III». En effet, il ne s’agit pas d’un traité sur un pied d’égalité. L’UE emploie la formule «contrat institutionnel».

Stefan Brupbacher a ajouté qu’il a vécu l’absurdité bruxelloise dans le cadre de nombreuses réunions. Ce qui ne l’empêcherait pas de signer l’accord-cadre avec l’UE: «Il n’est pas vrai que nous devons adopter des centaines de lois. Nous pouvons effectivement en refuser certaines.» Ce qui l’irrite d’autant plus? Le législateur suisse a tendance à accroître inutilement la densité réglementaire, sans pression extérieure.

Pour illustrer la façon dont l’UE peut efficacement exercer une pression si la Suisse ne bronche pas, Nicola Forster mentionne le secteur des techniques médicales. À elle seule, la société Ypsomed a engagé 40 collaborateurs pour procéder à des évaluations de conformité pour l’UE. Urs Wietlisbach réfute cet argument: «Le cours des actions d’Ypsomed a monté en flèche. Et le secteur a créé des emplois.»