Les modèles réduits d’aéronefs source de désaccord entre la Suisse et Bruxelles

L’Union européenne souhaite soumettre les drones, mais aussi les modèles réduits d’aéronefs, à une réglementation plus stricte. Cela dérangeait le conseiller national PLR Matthias Jauslin, qui a rapidement convaincu le Conseil des États et le Conseil national. Le Conseil fédéral a ainsi été chargé par une motion de commission de demander des exceptions à la nouvelle réglementation européenne sur les drones à Bruxelles. L’«Aargauer Zeitung» écrit à ce sujet: «Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse est tenue d’adapter continuellement ses règles à la législation européenne. Si elle refuse, l’Union européenne peut, dans le pire des cas, suspendre l’accord dans son intégralité.» Cette affaire serait une bonne manière de tester la reprise du droit au niveau de l’accord-cadre institutionnel, dont Jauslin serait un partisan. Pour le journal, si l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ne réussit pas à faire passer des exceptions aussi simples, cet échec en dira long sur notre relation à l’Union européenne. Le commentaire d’autonomiesuisse: «Il est intéressant qu’un représentant du PLR défende les 15 000 amateurs d’aéromodélisme alors que la fraction PLR est favorable à l’accord-cadre, qui nous liera les pieds et les poings dans les questions de ce type et bien d’autres plus importantes. Car la possibilité de trancher reviendra à l’autre partie: la Cour de justice européenne.»