Micheline Calmy-Rey: «La marge de manœuvre de la Suisse serait réduite à néant»
Dans un entretien accordé au quotidien NZZ, l’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey compare l’accord sur le Brexit avec l’accord-cadre. «De par les accords bilatéraux, la Suisse est plus fortement liée à l’UE que la Grande-Bretagne avec son accord de libre-échange», constate-t-elle, en déplorant que l’accord-cadre prévoie un règlement des litiges impliquant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Son rôle aurait pour effet de dévaloriser le tribunal arbitral. «L’accord sur le Brexit démontre qu’un mécanisme arbitral peut prendre une forme différente de celle souhaitée par l’UE.» Par ailleurs, Micheline Calmy-Rey regrette que l’accord de libre-échange de 1972 soit subordonné à l’accord-cadre. La politicienne du PS fustige également le Conseil fédéral: «Ici, nous pourrions prendre exemple sur Boris Johnson.» Selon elle, les trois points figurant à l’agenda du Conseil fédéral (la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté et les aides d’État) ne sont pas suffisants. La question de la souveraineté reste problématique. Micheline Calmy-Rey souligne par ailleurs le caractère arbitraire de la clause guillotine: «L’UE se doterait ainsi d’un important moyen de pression et la marge de manœuvre de la Suisse serait réduite à néant au final.» À l’instar de l’ancienne ministre des affaires étrangères, autonomiesuisse demande que, en tant qu’ultime ligne de défense face à l’UE, l’accord de libre-échange ne soit pas intégré à l’accord-cadre. Au même titre qu’il est crucial d’éviter l’élargissement de la clause guillotine. Finalement, le mécanisme arbitral accordé aux Britanniques devrait également être applicable à la Suisse.