23. novembre 2022

Négociations avec l’UE: la Suisse ne doit pas réitérer ses erreurs

Suite à l’échec de l’accord-cadre avec l’UE, une «solution globale» est en discussion. Divers médias évoquent des «signaux positifs» en provenance de Bruxelles, puisque l’UE laisse entendre certaines concessions en ce qui concerne la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté. La nouvelle formulation ne doit toutefois pas masquer le fait que les points clés incriminés de l’accord-cadre restent intégrés à la solution globale. Ainsi, l’UE n’en démord pas pour ce qui est de la Cour de justice de l’Union européenne pour le règlement des litiges. Pour autonomiesuisse, une reprise dynamique du droit européen ne peut être envisagée que si la Suisse bénéficie d’un opting out équitable en cas de votation populaire et en présence d’un tribunal arbitral indépendant pour régler les litiges. Par ailleurs, l’accord de libre-échange, qui a fait ses preuves depuis 1972, ne doit pas non plus être subordonné au «nouveau cadre».

Dans l’optique de nouvelles négociations avec l’UE, la priorité ne doit pas porter sur une conclusion rapide, mais sur la pérennisation du modèle de réussite d’une Suisse ouverte au monde, innovante et libre. Et comme si l’empressement de l’UE ne suffisait pas, des politiciens zélés à Bruxelles s’adonnent également à une diplomatie parallèle, tandis que des associations économiques isolées, avides de «gains rapides», exercent une pression irréfléchie. Ces démarches affaiblissent sensiblement la position de la délégation suisse de négociation. Avant toutes autres négociations, l’UE doit d’abord créer une base de confiance, en mettant un terme à toutes les «mesures de harcèlement» (exclusion d’Horizon Europe, renouvellement des ARM, etc.) qu’elle a prises unilatéralement. Avec les milliards de cohésion, la Suisse a suffisamment prouvé sa bonne volonté. Afin d’éviter que la Suisse ne réitère les erreurs des négociations passées, autonomiesuisse a publié un communiqué de presse.