Notre réponse à la consultation: «des accords encore plus mauvais que prévu»

autonomiesuisse a analysé les quelque 2000 pages des accords-cadres avec l’UE. Du point de vue d’une Suisse libre, prospère et ouverte au monde, ceux-ci sont encore plus mauvais que prévu. La nouvelle prise de position d’autonomiesuisse révèle pourquoi les traités mettraient un terme au modèle de réussite suisse.

Contrairement à ce que prétend la Berne fédérale, l’économie n’a pas besoin d’accords-cadres avec l’UE. Elle a besoin de la démocratie directe et de bonnes conditions-cadres. Les accords de libre-échange garantissent l’accès au marché et le pays ne s’expose pas aux droits de douane.

Avec les accords-cadres, la Suisse serait tenue de reprendre directement plus de 80% du droit européen selon la méthode d’intégration dans les domaines concernés – sans débat parlementaire ni public. La démarche mettrait un terme aux conditions-cadres libérales en Suisse.

autonomiesuisse présente des revendications concrètes:

1. Nous en appelons au pouvoir politique, aux partis et aux associations afin qu’ils étudient soigneusement les accords-cadres, les rejettent et s’engagent plutôt en faveur d’une Suisse libre, prospère et ouverte au monde.

2. Si le Conseil fédéral souhaite stabiliser durablement les relations avec l’UE, il doit réapprendre à communiquer les avantages d’une Suisse indépendante ainsi que ses valeurs. Il s’agit d’une tâche exigeante, puisque la Suisse est organisée de façon diamétralement opposée à l’UE centralisatrice.

3. Nous attendons du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils fassent preuve d’honnêteté sur le plan institutionnel. Étant donné que la Suisse cède une large part de sa souveraineté législative à Bruxelles, cela devrait figurer clairement dans la Constitution fédérale.

4. Étant donné que la Constitution fédérale serait subordonnée aux accords-cadres, leur acceptation doit impérativement être soumise à la majorité des cantons.

5. La loi sur la cohésion, qui fait partie du paquet mis en consultation, permet à l’Assemblée fédérale d’octroyer à l’UE des crédits illimités. autonomiesuisse exige que les crédits à partir d’un milliard de francs soient pour le moins soumis au référendum facultatif.

Nous avons également fait parvenir ces revendications aux médias suisses et aux décideuses et décideurs politiques pertinents.