Nouveaux traités avec l’UE: pouvons-nous encore faire confiance au Conseil fédéral?
Dans le cadre de son analyse du marché suisse, le bihebdomadaire «Finanz und Wirtschaft» s’est penché sur le rapport de 121 pages relatif à la consultation sur les accords-cadres avec l’UE – y faisant une découverte surprenante.
Dans son communiqué de presse et à l’occasion de sa conférence de presse, le Conseil fédéral a passé sous silence la question importante du référendum. Nous savons désormais pourquoi. En effet, une majorité des participants à la consultation plaide en faveur du référendum obligatoire et contredit le Conseil fédéral sur ce point.
«Si le Conseil fédéral a plutôt trouvé le soutien des participants permanents et influents, entre 45 et 55% des participants plaident globalement en faveur d’un référendum obligatoire», écrit le magazine économique.
Cette récente manœuvre de dissimulation démontre, une fois de plus, que le Conseil fédéral et l’administration s’évertuent à présenter les accords-cadres comme une «nécessité stratégique» (selon les termes du ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis) et les faire passer le plus facilement possible par une votation populaire.
Le cœur de la démocratie directe est déjà compromis
De toute évidence, le Conseil fédéral ne semble guère se soucier du fait que de prestigieux spécialistes du droit public ainsi que «Finanz und Wirtschaft» soient d’avis que, dans une «question économique, politique et sociale d’une telle portée», une majorité des cantons est également nécessaire. Précisément en raison du fait que la Suisse est une confédération d’États construite avec des cantons indépendants et qui vit du fédéralisme – contrairement à l’UE, fortement centralisée.
En occultant délibérément des faits pertinents, le Conseil fédéral va non seulement à l’encontre des intérêts du souverain, mais sabote également le dialogue équitable se trouvant au cœur de la démocratie directe. Et cela, avant même que la démocratie directe ne soit restreinte par l’accord-cadre avec l’UE.