Président d’economiesuisse: «La majorité des cantons sur les accords-cadres serait pertinente»

«En ce qui concerne les accords-cadres avec l’UE, je soutiens une double majorité – à savoir l’approbation par le peuple et les cantons», a déclaré Christoph Mäder, président d’economiesuisse, association qui s’engage, comme on le sait, en faveur de ces traités. En sa qualité de juriste, Christoph Mäder a ajouté que l’aspect juridique n’était certes pas limpide, mais qu’une large acceptation était requise en vue d’une signature. Il doute que le Conseil fédéral ait pris une décision judicieuse en rejetant la majorité des cantons.

Christoph Mäder a exprimé son avis personnel dans le cadre d’une table ronde du PLR du canton de Zurich, au Volkshaus, au cours de laquelle lui-même et Alfred «Fredy» Gantner, initiateur de Boussole/Europe, ont croisé le fer rhétorique sous la direction du président de la section cantonale du parti, Filippo Leutenegger.

Que se passerait-il si le bailleur changeait les règles du jeu?

Alfred Gantner a souligné que les présents contrats-cadres étaient néanmoins plus favorables que l’accord-cadre 1.0, datant d’il y a trois ans (dixit: «Heureusement que nous n’avons pas suivi economiesuisse à l’époque»). Les négociations ont donc été fructueuses. «Mais l’interminable discussion sur ces 1800 pages n’est guère productive. En effet, si la Suisse est astreinte à la reprise dynamique du droit européen, nous ne pouvons pas savoir à quoi nous attendre.»

Alfred Gantner compare les accords-cadres avec l’UE à un contrat de location: «On conclut certes un contrat de location, mais le bailleur peut sans cesse appliquer de nouvelles règles.»