Retour de manivelle du secteur Medtech: les mesures de l’UE ne sont pas admissibles

À peine le Conseil fédéral avait-il fait échouer l’accord-cadre avec l’UE que celle-ci ripostait. Le jour même, elle décréta ainsi que la certification suisse pour les produits de technologie médicale ne serait plus valable. En Suisse, quelque 350 sociétés travaillent dans la branche Medtech – dont 54 ont jusqu’ici souffert du changement de pratique de l’UE. Elles doivent à présent se refaire certifier afin de garantir leurs futures exportations vers l’UE. Au lieu de se lamenter, le secteur Medtech a désormais décidé de prendre les choses en main lui-même, comme l’écrit le quotidien «TagesAnzeiger». En accord avec l’association sectorielle suisse Swiss Medtech, Medtech Europe a sollicité une expertise auprès du cabinet d’avocats international Sidley Austin. Et voyez-vous ça: la procédure de l’UE constitue une triple violation du droit en vigueur – à savoir du droit européen, du droit de l’OMC ainsi que de l’accord spécifique sur les obstacles techniques au commerce (ARM) dans le secteur des technologies médicales. Par ailleurs, l’UE n’a jamais résilié l’ARM. Les spécialistes juridiques recommandent donc d’engager une action en justice contre les mesures de l’UE. Le Conseil fédéral aurait la possibilité d’intervenir contre les agissements discutables de l’UE, a estimé Daniel Delfosse, de Swiss Medtech, selon l’article. Toutefois, le secteur tient également à ce que la décision de l’UE ne soit pas simplement acceptée – notamment dans l’optique de futures décisions à l’égard d’autres secteurs de l’économie. Selon Daniel Delfosse, l’expertise déjà fait effet: «La Commission européenne a demandé à ses États membres de ne plus retenir de produits suisses à la douane.»