Rudolf Strahm: pourquoi les traités avec l’UE réduisent les droits populaires
L’ancien conseiller national PS, économe et auteur Rudolf Strahm est l’une des rares personnes à avoir étudié à la fois les 1200 pages des traités avec l’UE et les 1086 pages du message du Conseil fédéral. Ces dernières lui ont même coûté 159 francs.
Sa conclusion: les accords-cadres avec l’UE constituent une atteinte aux droits populaires suisses. Prétendre le contraire est de la «malhonnêteté intellectuelle».
C’est précisément ce qu’il souhaitait expliquer dans le magazine «Direct», où il avait jusqu’à présent carte blanche. Mais la direction du parti y a opposé son véto. L’hebdomadaire «SonntagsZeitung» a tout de même publié une version abrégée de l’article.
Voici ses sept principales thèses:
Jusqu’à présent, une analyse approfondie des conséquences à long terme irréversibles pour les droits démocratiques a fait défaut.
Conformément aux accords bilatéraux conclus jusqu’à présent, la Suisse a repris les éléments essentiels des directives de l’UE et les a transposés de manière autonome dans la législation suisse (méthode d’équivalence). Désormais, la Suisse doit reprendre ces éléments mot pour mot, à deux exceptions près (méthode d’intégration).
La Suisse est également obligée de transposer le nouveau droit européen. En cas de litige, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) fait autorité, une juridiction qui, selon Rudolf Strahm, n’est pas neutre, mais a pour mission de favoriser le processus d’intégration.
Si la Suisse n’applique pas les décisions de l’UE, celle-ci peut prendre des sanctions, comme le dit clairement Rudolf Strahm.
Que se passera-t-il, par exemple, si une initiative populaire est contraire au droit européen? Le scrutin sera-t-il invalidé ou se tiendra-t-il sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles?
L’évolution de la libre circulation des personnes ainsi que certains aspects du droit de la naturalisation seraient désormais influencés par l’évolution du droit européen, ce qui est contraire à la Constitution fédérale.
Au vu de ces arguments, il est clair pour Rudolf Strahm que les traités avec l’UE doivent être soumis à l’approbation de la majorité des cantons.