Traités avec l’UE: de nouvelles charges mais aucun allègement pour les entreprises

«Les accords bilatéraux III offrent l’opportunité d’asseoir à long terme sur des fondements solides les relations étroites avec notre principal partenaire économique», avance l’association économique faîtière economiesuisse sur son site Web. Au lieu de cela, la reprise dynamique du droit européen, à elle seule, pourrait couper l’herbe sous le pied des entreprises suisses. Voilà ce que révèle une analyse de Beat Kappeler, auteur et ancien économiste en chef de l’Union syndicale suisse. Pendant quatre jours, il s’est frayé un chemin à travers le dédale des derniers règlements de l’UE – un temps qui, manifestement, manque aux associations et au Parlement. S’ils l’avaient pris, ils ne partiraient pas du principe que la Suisse peut simplement reprendre les lois européennes et exporter sans le moindre accroc des biens vers l’UE. «En réalité, il ne s’agirait pas d’un allègement, mais d’une charge supplémentaire», a dit Beat Kappeler: «Les entreprises suisses devraient adopter l’ensemble des règles de l’UE pour la globalité de leurs activités, pas exclusivement pour leurs opérations d’exportation.» Quand les associations économiques et les exportateurs se plaignent des nouvelles certifications et autres obstacles dans l’UE, ils devraient d’abord prendre connaissance du ramassis de règles que l’UE impose à ses entreprises, suggère Beat Kappeler. L’éventail de mesures de Bruxelles s’étend d’une «économie zéro polluant» (COM2021 400) à des amendes lorsque des clients prétendent avoir été lésés par des intelligences artificielles. Les entreprises devraient prouver leur innocence (COM/2021/206 final, 2021/0106(COD)). «Outre la bureaucratie de contrôle publique, les entreprises seraient contraintes de mettre en place parallèlement des bureaucraties internes», en conclut le spécialiste. À cet égard, l’UE veillerait strictement à ce qu’aucun pays ne remporte la compétition réglementaire par le biais de lois allégées. Par conséquent, la reprise dynamique du droit européen vise indirectement à atomiser le modèle de réussite suisse. «Les entreprises et le peuple suisses sont en droit d’attendre que les associations et le Parlement puissent faire la distinction entre les directives en matière d’exportation et les allègements substantiels accordés aux entreprises sur le plan national – et lisent les textes des directives de l’UE.» En effet, la menace que représente la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à laquelle le Conseil fédéral compte donner le dernier mot, ne devient évidente que lorsqu’on se penche sur la myriade de règles juridiques condensées.