Traités avec l’UE: les bénéfices privatisés, la facture pour la société?
Les chiffres avec lesquels la Berne fédérale fait campagne pour les traités avec l’UE sont-ils corrects? Le spécialiste en communication et ancien responsable médias Hans-Peter Scholl a refait les calculs sur LinkedIn et nous livre ses explications.
L’étude commandée par la Confédération ne mesure pas les avantages des nouveaux traités avec l’UE – joliment nommés «Bilatérales III» par leurs partisans –, mais l’abandon des Bilatérales I. Leur effet de croissance est principalement dû à l’augmentation du nombre de personnes vivant en Suisse – en raison de la migration et des frontaliers. Si l’on déduit cet effet, c’est une hausse de 0,9% du PIB qui attend la population résidente suisse d’ici 2045 – une nuance imperceptible au quotidien.
Les traités avec l’UE ancreront pour la première fois contractuellement ce que l’on nomme la contribution à la cohésion, dont le montant est lié au PIB. Jusqu’à 2036, ce seront ainsi 3,5 milliards de francs de crédits d’engagement que la Suisse devra verser à l’UE. Et les choses sérieuses ne commenceront qu’ensuite: la Suisse déboursera chaque année quelque 350 millions de francs pour la cohésion et la migration. Qui en profitera? Selon Hans-Peter Scholl, les bénéfices atterriront dans les bilans de l’économie exportatrice et des grands groupes, qui saluent l’accord. Les coûts devront être supportés par la Confédération, c’est-à-dire par les contribuables. Les grands groupes pourront compter sur leurs départements juridiques et de compliance; les PME, elles, en seront pour leurs frais.
Le plus grand prix à payer pour les traités avec l’UE sera cependant la perte du droit de regard de l’électorat suisse. Hans-Peter Scholl rapporte ainsi que plus de 570 actes juridiques de l’UE devraient être repris chaque année, sans aucun droit de regard suisse pour environ 89% d’entre eux. Le référendum subsisterait sur le plan formel, mais un «non» serait sanctionné par des mesures compensatoires de l’UE. Pour l’historien de l’économie Tobias Straumann, la Suisse deviendrait alors un «membre passif de fait», avec toutes les obligations que cela implique mais sans aucun droit de vote. Le professeur tire la sonnette d’alarme face à ce qui serait la plus grande vague réglementaire de l’histoire suisse. Les cantons et les communes seraient submergés par la bureaucratie.
Ce sont ceux qui paient qui décident, dit-on. Avec les traités avec l’UE, ce serait l’inverse: nous paierions, et ce serait Bruxelles qui déciderait.