Il est l’un des spécialistes à s’être penché le plus intensément sur l’accord-cadre Suisse-UE. Le professeur Carl Baudenbacher, président de la Cour de justice de l’AELE, au Luxembourg, pendant de nombreuses années connaît le droit européen mieux que quiconque. Dans son ouvrage «Das Schweizer EU-Komplott» (Le complot UE-Suisse), il décrit la motivation de la «clique helvétique de fonctionnaires du Département fédéral des affaires étrangères, de politiciens, de fonctionnaires d’associations, de gens des médias et de professeurs». Leur aspiration: «Que la Suisse adhère à l’Union européenne.» Dans un entretien accordé au «Blick», Carl Baudenbacher juge toutefois que l’accord-cadre est «mal aiguillé». La Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal de la partie adverse, aurait ainsi le dernier mot en cas de litiges entre la Suisse et Bruxelles. «Cela est contraire au droit international», estime le juriste. Ce modèle de tribunal arbitral aurait été conçu pour l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. Que propose Carl Baudenbacher? «Interrompre l’exercice. Si le Conseil fédéral signe l’accord et le soumet ensuite à la votation populaire, nous serons face au pire scénario possible.» Il serait plus judicieux d’évaluer les autres options sans «interdiction de réfléchir».