L’ancien juge fédéral suisse Andreas Zünd a été élu à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans un entretien accordé au quotidien 20 Minuten (version allemande de 20 minutes), il met en garde contre l’accord-cadre. Sa critique porte essentiellement sur le tribunal arbitral prévu, qui serait subordonné à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Son motif est le suivant: «Notre justice suisse occuperait ainsi une position plus faible que la justice nationale des pays membres de l’UE. Elle serait pour ainsi dire surveillée par une commission mixte constituée d’agents publics et de fonctionnaires pour les questions touchant au droit communautaire.» Pour Andreas Zünd, «il ne s’agit pas d’une bonne solution sur le plan technique». «Souhaitons-nous nous engager et céder une part de notre souveraineté?», se demande-t-il. Sa qualité de juge lui impose un devoir de réserve. Néanmoins, il se permet un avis: «Attention! Il y a là un problème qui pèsera à long terme dans la balance.»